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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANGAZ
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
FRANGAZ, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3501325
Date de dépôt :
21/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/05/2027
Marque en couleurs, figurative de FRANGAZ

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 21 mai 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANGAZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-26 du 29 juin 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANGAZ domicilié(e) TOUR FRANKLIN, 100 TERRASSE BOIELDIEU - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 491 422 127 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MULLER Florence domicilié(e) 158 rue de l'université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3501325.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 04 06

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque arrivera à expiration en date du 21 mai 2027.

FRANGAZ a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , FRANGAZ , FRANGAZ , FRANGAZ “ notre énergie c'est vous ”


FRANGAZ, Société par actions simplifiée - TOUR FRANKLIN, 100 TERRASSE BOIELDIEU - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 491422127


CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MULLER Florence - 158 rue de l'université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-45

Publication - Publication le 29 juin 2007 au BOPI 2007-26

Renouvellement sans limitation le 16 mars 2017 n°2643733 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-03-16

Gaz liquéfiés ou solidifiés à usage industriel, agricole ou domestique, produits pour l'épuration des gaz.

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; gaz de chauffage et d'éclairage ; gaz naturels de pétrole, gaz d'huile, gaz pauvre, gazoline ; pétrole (brut ou raffiné) et éther de pétrole ; gaz de pétrole liquéfiés, notamment butane et propane liquéfiés ; gaz combustibles sous forme liquide ou solide ; mélanges de carburants gazéifiés ; gasoil.

Réservoirs, cuves et citernes métalliques, installées en surface ou enterrées, pour le stockage de gaz de pétrole liquéfiés ; récipients et bouteilles métalliques pour les combustibles liquides et les gaz sous pression ; conduites et tuyaux métalliques pour l'acheminement de gaz de pétrole liquéfiés ; équipements, installations, canalisations, conduites et tuyaux, principalement métalliques, servant au stockage et au transport de gaz de pétrole liquéfiés.